La cour d'appel de Paris refuse de se prononcer en urgence sur une action contre le changement de nom de l'UMP pour Les Républicains.

La marque "Les Républicains" ainsi que trois marques semi-figuratives ont été déposés en novembre 2014 pour le compte de l'ex-UMP auprès de l'Institut national de la protection industrielle (Inpi) par une agence de publicité.Quatre partis politiques ou associations et 143 particuliers ont engagé une procédure en référé en vue de faire interdire l'utilisation par l'ex-UMP de ce nouveau nom.Le tribunal de grande instance de Paris les a déboutés de leur demande le 26 mai 2015, retenant que "le trouble manifestement illicite et le dommage imminent" justifiant une mesure d'urgence n'étaient pas démontrés. Dans un arrêt du 24 septembre 2015, la cour d'appel de Paris (...)