L’Inpi refuse d’enregistrer les marques "PRAY FOR PARIS" ou "JE SUIS PARIS" qui apparaissent contraires à l’ordre public.
Dans son communiqué de presse du 20 novembre 2015, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) annonce sa décision de ne pas accepter les demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que "PRAY FOR PARIS" ou "JE SUIS PARIS" qu’elle a reçu depuis les attentats du vendredi 13 novembre 2015. Pour l’Inpi, ces marques "apparaissent contraires à l’ordre public". En effet, l’institut relève que "ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015".© 2015 BiblioVigie - Un (...)
