TUE : enregistrement de la marque Louboutin à titre de marque communautaire

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La marque Louboutin peut être enregistrée à titre de marque communautaire pour désigner des chaussures à talon, malgré une marque antérieure "my SHOES" désignant des chaussures et incluant un rouge similaire dans son logo.

En l'espèce, Mr. Louboutin, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (HOMI) pour désigner des chaussures à semelle rouge. Sa demande a été acceptée. La requérante, la société Roland SE, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. L’opposition était fondée sur la marque internationale figurative antérieure désignant aussi des chaussures et étant composée d’un rectangle bleu et d’un rectangle rouge dans lesquels s’inscrivent les mots "my SHOES".L’OHMI a rejeté le recours (...)

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