Cet arrêt apport des précisions sur le principe d’effacement des données relatives aux connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications électroniques et les conditions de dérogation à cette obligation.

Une société ayant une activité de presse et d’édition dans le domaine de l’automobile commercialise une revue via le réseau Internet ou via des revendeurs.Elle a constaté sur un site internet l’existence de liens, postés par un internaute usant d'un pseudonyme, permettant de télécharger gratuitement des numéros de sa revue et renvoyant vers un site de partage de fichier. Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, saisi par la société a condamné l’hébergeur et éditeur du site à lui communiquer tous renseignements en sa possession concernant la personne (...)