La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé.

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne a présenté, le 9 décembre 2015, ses premières propositions législatives pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. A travers ces mesures, la Commission veut faire en sorte que les Européens puissent accéder à une vaste offre légale de contenus tout en garantissant une meilleure protection et une rémunération équitable aux auteurs et aux autres titulaires de droits. Ces mesures visent tout d’abord à élargir l’accès aux contenus dans toute l’Union en proposant des règles sur la (...)