La méthode de la Sacem fondée sur des écoutes réalisées pendant quatre heures continues, en alternance hebdomadaire sur plusieurs échantillons représentatifs et constants permet de garantir à chaque auteur-compositeur la perception d'un montant s'approchant, sur plusieurs années, au plus près de sa part exacte dans la diffusion des œuvres.

L’auteur-compositeur d'une œuvre musicale et son sous-éditeur estiment que la méthode par sondage, utilisée dans les discothèques par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (la Sacem) pour estimer l'importance de la diffusion de cette œuvre, ne rend pas compte de la réalité de son exploitation et, partant, de la rémunération qui leur est due. Ils ont assigné la Sacem en paiement des droits prétendument éludés. Le 18 avril 2013, la cour (...)