L’utilisation d’une marque reproduite dans l’URL d’un site de ventes privées, sans l’autorisation du titulaire de la marque, pour désigner des produits identiques, en l’occurrence des tapis, caractérise une contrefaçon.

Une société spécialisée dans la vente de tapis sur internet, utilisant le signe "Un Amour de Tapis", a organisé avec une société de décoration une vente privée de tapis comprenant sa marque.Néanmoins, la société un Amour de Tapis a constaté, sur le site internet de la société de décoration, qu’une nouvelle vente privée de tapis a été organisée, sans son autorisation, portant sur 74 tapis, sous le signe "Un Amour de Tapis" à l’adresse URL "westwing.fr/un-amour-de-tapis-choisissez-votre-classique". Elle l'a assigné pour contrefaçon de sa marque et concurrence (...)