Après avoir été mis en demeure par la Cnil sur le traitement des données, la DGCCRF a dénoncé des clauses abusives qu'imposeraient Facebook à ses utilisateurs. Daniel Kadar, avocat associé et Caroline Gouraud, avocate au sein du cabinet ReedSmith nous apportent leur éclairage.

A un jour d’intervalle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont toutes deux lancé l’assaut contre Facebook sur le terrain de la réglementation française. Cela donne l’impression d’une action concertée des autorités qui insistent sur la volonté de protection des internautes français. La DGCCRF pointe du doigt le caractère abusif de certaines clauses des Conditions d’Utilisation de (...)