La société ayant commis des actes de contrefaçon en poursuivant l’exploitation du film sans avoir sollicité l’accord des ayants droit du réalisateur, ces derniers ne souhaitant plus, dès lors, renouveler le contrat avec elle, ne peut être autorisée à reprendre l’exploitation du film.

Par un contrat signé en 1989, le réalisateur du film intitulé "Le sang à la tête" avait cédé ses droits de représentation cinématographique par télédiffusion et édition vidéographique à une société d’édition. Les ayants droit du réalisateur ont par la suite refusé de renouveler le contrat et la société d’édition les a assignés pour voir juger abusif leur refus, sur le fondement de l'article L. 122-9 du code de la propriété intellectuelle. Le 16 mai 2014, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande (...)