Alain Berthet, Avocat associé au sein du cabinet Promark, nous propose un commentaire de la décision rendue le 2 février 2016 par la Cour de Cassation au sujet d'un conflit opposant les marques MANHATTAN de Coty et de Philip Morris.

Dans son arrêt en date du 2 février 2016, la Cour de cassation vient mettre un point final à l’affaire opposant depuis presque 10 ans les sociétés Philip Morris à la société Dr. Scheller Cosmetics, absorbée entre temps par la société Coty. Philip Morris est titulaire de deux marques MANHATTAN déposées respectivement en 1965 et 1988, pour désigner les "tabacs, cigares, cigarillos, cigarettes et tous articles pour fumeurs", La société Dr. Scheller est quant à elle titulaire de la marque internationale MANHATTAN visant la France, déposée en 1954 pour désigner les "articles (...)