L’avocat général Szpunar propose à la CJUE l’annulation de l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union européenne.

En 1999, à la demande de la société britannique Seven Towns, gérant notamment les droits de propriété intellectuelle liés au Rubik’s cube, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a enregistré comme marque communautaire tridimensionnelle la forme du rubik’s cube pour des "puzzles en trois dimensions". En 2006, la société Simba Toys, un producteur de jouets allemand, a demandé à l’EUIPO d’annuler la marque tridimensionnelle au motif qu’elle comportait une solution technique consistant en sa capacité de rotation, une telle solution ne pouvant être protégée qu’au titre du brevet et non en tant que (...)