La CJUE a été saisie d'une question préjudicielle portant sur l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Un Espagnol a réalisé, scénarisé et produit une œuvre audiovisuelle racontant six histoires personnelles et intimes de divers habitants de La Havane ayant pour point commun le choix homosexuel ou transsexuel des personnes concernées. Le réalisateur a par la suite assigné une société ayant réalisé et diffusé un documentaire audiovisuel sur la prostitution infantile à Cuba sur une chaîne de télévision espagnole, diffusant quelques passages de l’œuvre du réalisateur, sans qu’une autorisation ne lui ait été demandée. Il a donc saisi un tribunal de commerce espagnol d’un recours demandant la cession de toute (...)