Le TGI de Paris condamne la société Google à supprimer un de ses référencements ayant porté atteinte au droit à la protection des données personnelles du demandeur, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public.

En 2016, un demandeur a assigné en référé la société Google afin que cette dernière supprime un référencement dans son moteur de recherche d’adresse URL. Celui-ci a en effet constaté qu’en entrant ses nom et prénom dans le moteur de recherche, le premier résultat était un lien renvoyant à une page web intitulée "Scandale Mr X. (…) impliqué dans une affaire sexuelle envers mineure". Le 16 mai 2016, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi en référé, a condamné la société Google à supprimer le lien vers le site (...)