Selon le TUE, la marque "Choice chocolate & ice cream" est descriptive au regard des produits "chocolat et glaces", malgré la relative stylisation de son logo.

En 2014, une société a présenté une demande de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cette marque était composée de mots anglais. Le mot "Choice" était mis en avant, penché et le "e" final se poursuivait par des traits stylisés évoquant une flamme. Enfin, les mots "chocolate & icre cream" figuraient en petits caractères en-dessous.  L’examinateur a rejeté la demande, considérant qu'elle se heurtait aux motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009. En 2014, la requérante (...)