Le rapport du CSPLA sur l'impression 3D a été publié le 26 juillet 2016.

Le 26 juillet 2016, le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l'impression 3D a été publié. L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) ont été associés aux travaux de cette commission. Le rapport comprend plusieurs propositions, dont certaines rejoignant celles de l’Inpi. Elles consistent à renforcer l’implication des intermédiaires professionnels en matière de respect du droit d’auteur. Il ressort de ce rapport que "La démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur" et que "L’application des principes du droit commun de la propriété (...)