L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques publie ses lignes directrices sur la neutralité de l'internet.

Le 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) a publié ses lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l'internet. Ces lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN devront tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l'évaluation de cas concrets. Le mandat du Berec de produire ces lignes directrices émane du règlement européen n° 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert. Après avoir consulté les acteurs (...)