Le TUE estime qu'une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’UE en raison de sa banalité.

En 2014, une société brésilienne a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement d’un signe sonore pour, notamment, des supports de diffusion d’informations par voie électronique, orale et télévisuelle. Le signe était essentiellement destiné à être utilisé comme sonnerie d’alarme ou de téléphone. L’EUIPO a refusé d’enregistrer ce signe comme marque de l’Union européenne (UE) en raison de son défaut de caractère distinctif. Elle a relevé que la marque demandée se présente comme une sonnerie banale et commune qui passe généralement inaperçue et n’est pas mémorisée par le (...)