Présentation des conséquences issues de l'entrée en vigueur de la nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques au 1er janvier 2017.

Dans un avis du 24 octobre 2016, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueurle 1er janvier 2017. Cette onzième édition de la classification de Nice comporte un certain nombre de modifications par rapport à la précédente édition. Le Bureau international de l’OMPI appliquera la onzième édition de la classification de Nice à toute demande d’enregistrement (...)