La nouvelle version des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est entrée en vigueur le 1er novembre 2016.

L'office européen des brevets (OEB) a mis en ligne l'édition de 2016 des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, entrée en vigueur le 1er novembre 2016. Ces directives relatives à l’examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens. Les Directives sont composées des huit parties suivantes, toutes mises à jour dans l'édition 2016 :- Partie A : Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme ;- Partie B : Directives relatives à la recherche ;- Partie C : Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond ;- (...)