Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à six mois de prison avec sursis le responsable d’un site proposant un accès payant à des Usenet, permettant la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées, exclusivement gérées par la Sacem.

Un agent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a constaté qu’un site internet donnait un accès payant à une sélection de forums de discussions, dont les Usenet permettent la diffusion illicite d’œuvres protégées. Lors de sa garde à vue, le responsable du site a reconnu que les fichiers diffusés et téléchargés étaient presque tous illégaux.Le prévenu a été poursuivi pour fourniture de logiciel permettant la mise à disposition non autorisée d’œuvres de l’esprit. Dans son jugement du 21 octobre 2016, le (...)