CJUE : appréciation de la notion de "risque de confusion" entre une marque de l’UE et une marque nationale

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Même si le caractère distinctif d’une marque nationale est faible, cela ne peut en aucun cas exclure le risque de confusion qui existe lorsque les marques et les produits ou services concernés présentent un niveau élevé de similitudes.

La société A. a souhaité enregistrer devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une marque figurative de l’Union européenne (UE) comportant les éléments verbaux "compressor technology" pour des produits en classes 7, 9 et 11. La société B., titulaire de marques française, espagnole et britannique Kompressor enregistrées pour des produits en classes 7 et 11, s’est opposée à cet enregistrement.En 5 septembre 2013, la première chambre de recours de l’EUIPO a accueilli l’opposition sur le fondement d’un risque de confusion. (...)

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