La reproduction, par un site de vente de fleurs en ligne, de photos de bouquets identiques à ceux de son concurrent, ne présente pas un caractère déloyal et ne constitue pas un usage contraire à la libre concurrence.

Un site de vente de fleurs en ligne reproche à son concurrent d’avoir publié sur son site des reproductions de photos représentant quatre de ses compositions florales afin de vendre des bouquets identiques aux siens. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI), dans son jugement du 29 janvier 2016, retient que les photos ont été prises par un photographe appliquant un savoir-faire technique, dont le cadre lui est imposé par des impératifs techniques pour mettre en valeur les biens à vendre, de manière à ce que l’acheteur puisse reconnaître le bouquet une fois reçu.Par ailleurs, les juges (...)