La responsable éditoriale d’un blog, identifié comme un espace de contributions personnelles, n’est pas pénalement responsable des commentaires publiés dont elle n’a pas reçu de notification avant leur mise en ligne.

Un blog a été créé pour permettre à des coiffeuses d’un réseau franchisé de témoigner de leurs expériences professionnelles.La créatrice du réseau, relevant certains commentaires critiques à son encontre a porté plainte avec constitution de partie civile. La directrice de publication du blog, identifiée par l'instruction diligentée, a été relaxée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans un jugement du 18 janvier 2016.Les premiers juges retiennent que la responsable éditoriale n’avait pas pu exercer un contrôle a priori sur les propos diffamatoires et injurieux (...)