Lorsque l'objet du litige ne porte que sur les droits détenus par les parties sur des marques françaises, la décision n'aura autorité de chose jugée qu'à l'égard de celles-ci et ne sera donc pas de nature à affecter les droits des titulaires sur les marques communautaires et internationales désignant l'UE.

La dénomination "Danio", sous laquelle un groupe commercialise un produit laitier depuis le mois de janvier 2014, a fait l'objet, par la société A. de dépôts de marques françaises, communautaires et internationales désignant l'Union européenne (UE), parmi lesquelles les marques françaises verbale déposée en janvier 2000 en classe 29, semi-figurative déposée en juillet 2002 en classes 29, 30 et 32, et tridimensionnelles déposées en janvier 2014 en classes 29 et 30.Estimant que le signe "Danio" (...)