Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste.

Le 1er février 2017, une proposition de loi visant la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs proposent de créer une base de données commune à l’ensemble des acteurs de la lutte antiterroriste, sur le modèle du fichier TIDE américain (Terrorist Identity Damart Environment). Le texte précise que cette base de données serait consacrée exclusivement à l’antiterrorisme, incluant à la fois les individus se trouvant sur le territoire français et ceux partis à l’étranger, mais également les personnes qui constituent leur (...)