L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en créant une confusion avec les marques de la société constitue des actes d’usurpation d’identité.

Une plainte a été déposée auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI) en septembre 2016, par une société française de lingerie féminine exploitée en France comme à l’international. Elle reprochait à un homme l’enregistrement d’un nom de domaine, en septembre 2016, bien qu’aucun site actif n’ait été hébergé. Des adresses emails ont cependant été créées sur la (...)