Christine Thin, présidente du H3C, a remis à Michel Mercier, Garde des Sceaux, le rapport annuel 2010 du H3C le 11 octobre 2011.
Ce rapport récapitule les travaux menés par le H3C courant 2010 en matière (...)
Lire la suite...
Les interprétations des réglementations concernant le soupçon de fraude fiscale font débat.
Le groupe de travail du COLB (Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le (...)
Lire la suite...
Bien qu’encore peu nombreux à s’être engagés sur cette voie, les experts-comptables commencent à devenir des interlocuteurs potentiels en matière de conseil patrimonial.
Le rôle que détiennent les (...)
Lire la suite...
Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix et Associés, est nominée par le jury du deuxième (...)
Lire la suite...
Le marché des services professionnels auquel appartiennent les professions libérales se caractérise par un niveau élevé de réglementation, mélange de législations nationales, d’autoréglementation et de (...)
Lire la suite...
L'expert-comptable, compte tenu des informations qu'il doit recueillir sur le carnet de travail pour établir les bulletins de paie de travailleurs à domicile et les déclarations sociales afférentes, doit s’assurer (...)
Lire la suite...
Les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsabilité civile engagée s'ils ont commis des fautes ou négligences.
La question qui se pose alors est celle de savoir si cette responsabilité est de nature (...)
Lire la suite...