Agnès Bricard, Co-rapporteur du 64e Congrès, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) et Janin Audas, Co-rapporteur du 64e Congrès ont adressé le 30 (...)
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L’arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux (...)
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La norme d’exercice professionnel « Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice » (NEP 560) prévoit que, lorsqu’il a connaissance après la signature du rapport sur les comptes annuels et/ou (...)
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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, dont le décret d’application n° 2009-1087 a été publié le 2 septembre 2009 transpose en droit français la troisième directive relative au blanchiment du (...)
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La Fédération des experts-comptables européens (FEE) a annoncé, le 20 novembre 2009, la publication d'un document de discussion sur le rôle du Commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission sur le (...)
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Une SA ne dépassant pas les seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes fixés aux articles L 227-9 et R 227-1 du code de commerce se transforme en SAS. La question se pose alors de savoir (...)
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L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, signé du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), de l’UPA (...)
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