La FEE (Fédération des experts-comptables européens) a publié, le 1er septembre 2009, une étude qui présente une vue d’ensemble des législations européennes et nationales des 25 pays de l’Union (...)
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En Europe, la profession comptable semble à première vue très diversifiée et il semble de prime abord qu’il y a autant de modèles d’organisations professionnelles que d’Etats membres qui se sont (...)
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Le commissaire aux comptes a l’obligation de respecter le secret professionnel, le code de déontologie lui imposant un devoir de discrétion et le devoir de réserve. La loi réprime fermement tous les abus (...)
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Le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 dispose notamment qu’aucune convention ne peut être conclue entre le grand port maritime et un membre du conseil de surveillance ou du directoire sans (...)
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En 2008, l’Ordre des experts-comptables, l’Agence pour la création des entreprises (APCE), les Chambres de commerce (ACFCI), les Chambres des métiers (APCM) et le Conseil supérieur du notariat se sont (...)
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Né avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Réseau Commande Publique regroupe aujourd’hui 7 membres fondateurs (OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie (...)
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Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) de l’IFAC (International fédération of accountants) a publié, le 3 août 2009, (...)
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