L'indemnité compensatrice de préavis est à la charge du salarié en cas de prise d'acte injustifiée, cette prise d'acte produisant les effets d'une démission.

M. X. est engagé le 2 avril 2002 par une association. Le 27 décembre 2005, M. X. a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Toulouse, le 23 février 2012, a condamné M. X. à verser une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. Il a donc formé un pourvoi. En effet, M. X. considère s'être tenu à la disposition de l'employeur pour exécuter son préavis.  Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle rappelle qu'en cas de prise d'acte injustifiée de la rupture du contrat de travail, cette prise d'acte produit les effets d'une démission. L'indemnité (...)