Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Le ministère du Travail a présenté un avant-projet de loi visant instituer de nouvelles libertés et de protections pour les entreprises et les actifs. Ce projet qui a pour but de réformer la durée du travail sera présenté au Conseil des ministres le 9 mars 2016. Ce texte est réparti en six titres : - Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective ;- Favoriser une culture du dialogue et de la négociation avec les règles de validation et de révision des accords, les accords majoritaires en faveur de l'emploi, la restructuration des branches et des dispositions destinées à renforcer les acteurs (...)