Refus de qualification en temps de travail effectif d’un voyage d'accompagnement de clients

Relations individuelles de travail
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Un voyage d'accompagnement de clients ne constitue pas du temps de travail effectif lorsque le salarié n’a pas l’obligation d’y participer, qu'aucune mission particulière ne lui a été confiée, qu'il était libre d'être accompagné et pouvait vaquer à ses occupations personnelles.

Un salarié d’une société a saisi la juridiction prud'homale d’une demande de rappels de salaire au titre des journées de voyage d'accompagnement des clients. Le 21 janvier 2014, la cour d’appel Amiens l’a débouté de ses prétentions. Elle a constaté que lors de ces voyages, le salarié devait participer à des activités de loisirs avec les clients et que ces jours de voyage étaient décomptés de ses congés payés. Selon elle, le salarié agissait donc pour le compte de l'entreprise durant ces voyages. Elle a (...)

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