La proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été adoptée par les députés le 26 mai 2016.

Le 13 avril 2016, une proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été déposée à l'Assemblée Nationale par le député Gaby Charroux. Elle a pour objectif de limiter les écarts de rémunération au sein de toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. L’article 1 introduirait dans le code du travail un chapitre préliminaire intitulé "Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise".Cet article prévoit que, dans toutes les entreprises privées ou publiques, sous quelque forme qu’elles soient constituées, le salaire annuel le moins élevé ne pourrait être plus de 20 fois inférieur à la (...)