Lorsque la société appartient à un groupe, la cause économique du licenciement pour motif économique s’apprécie au niveau du secteur d’activité de ce groupe.

Un responsable de site a été engagé par une société d’un groupe en 2007. En 2010, les titres de cette société ont été cédés à une société cessionnaire appartenant à un autre groupe. Après avoir refusé une modification de son contrat de travail proposée en 2010, le salarié a été licencié pour motif économique. Le 3 décembre 2013, la cour d’appel de Grenoble a déclaré le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur au paiement à l'intéressé de dommages-intérêts et au remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié. Le 13 octobre 2015, la Cour de (...)