Notion de journaliste professionnel et réédition d’articles de presse d'un ancien salarié

Relations individuelles de travail
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.

En 2005, un homme a collaboré avec une société par laquelle il a été ensuite engagé en 2008 en qualité de rédacteur en chef délégué. Licencié en 2010, il a saisi la juridiction prud'homale. Le 16 septembre 2014, la cour d'appel de Paris l’a débouté de ses prétentions au titre d'un contrat de travail pour la période de janvier 2005 à octobre 2008. Elle a retenu des éléments lui permettant de considérer que la société n'était pas, avant l'embauche du demandeur en contrat à durée indéterminée à temps plein en octobre 2008, une entreprise de presse de sorte que la présomption légale de contrat de travail édictée par l'article L. 7112-1 du code (...)

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