Publication au JORF d'un décret relatif aux mises en situation professionnelle dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Un décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail (Esat) a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2016. Le texte définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en Esat ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités. Sont concernés par le décret les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les organismes en charge de l'insertion (...)