Un CDD à temps partiel conclu pour remplacer le mi-temps thérapeutique d’une salariée perd son objet avec la conclusion par celle-ci d’un avenant à son contrat de travail initial à temps plein, le transformant en contrat à temps partiel.
Mme X., engagée par contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel afin de remplacer le mi-temps thérapeutique d’une autre salariée, est informée par son employeur de la fin de son CDD en raison de la cessation du mi-temps thérapeutique par la salariée remplacée.En effet, celle-ci a conclu un avenant à son contrat de travail initial à temps plein, ramenant la durée de travail à un temps partiel. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 novembre 2013, déboute Mme X. de ses demandes et constate que la salariée remplacée avait repris le travail après (...)