L’employeur, dans le cadre de sa recherche de reclassement d’un salarié inapte, peut tenir compte la position prise par ce dernier, notamment son refus en raison de sa situation familiale et de l’éloignement géographique des postes proposés.
Mme X. a été engagée en septembre 2001 par une société en qualité de caissière à temps partiel. Elle a été placée en arrêts maladie successifs à la suite d'une maladie professionnelle et à l'issue des examens médicaux, elle a été déclarée inapte à son poste. Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 4 juin 2015, condamne l'employeur à des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, retenant que ce dernier ne démontre pas avoir mis en œuvre (...)