Des carences professionnelles peuvent relever du droit disciplinaire si elles sont fautives et qu’elles se poursuivent sur une longue période malgré les suivis professionnel.

En l’espèce, un salarié a été employé en qualité d’agent du service commercial d'un établissement public industriel et commercial. Par la suite, il a fait l’objet d’une mise à pied d’un jour avec sursis pour avoir eu des activités mensuelles très inférieures à la moyenne de l’équipe et ne pas avoir utilisé les outilles informatiques.Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette sanction et pour obtenir des dommages et intérêts et être placé dans un positionnement avec une rémunération supérieure. La cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 9 octobre 2015, déboute le demandeur de ses (...)