Création d’un ticket-essence : dépôt à l’AN

Relations individuelles de travail
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un ticket-essence sur le modèle du chèque-restaurant afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et de faciliter leur mobilité.

Une proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-essence a été déposé le 30 août 2017 à l'Assemblée nationale. Il s'agit de créer un ticket-essence sur le modèle du ticket-restaurant. Ce ticket-essence reprenrait ainsi le principe et les modalités de fonctionnement des tickets-restaurant afin de permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ces salariés, comme cela est le cas pour les transports collectifs. © 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez (...)

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