Lorsqu’un salarié refuse une proposition de modification de son contrat de travail, ce fait ne fait pas disparaitre l’obligation de reclassement de l’employeur, lequel doit lui proposer éventuellement le même poste dans l’exécution de cette obligation.

Mme Y., engagée par la société X. en qualité d'agent d'ordonnancement, a occupé à compter de 2009 un poste d'assistante de direction. Après avoir refusé un reclassement au poste de secrétaire commerciale, elle a été licenciée par lettre du 13 décembre 2012 pour motif économique. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement. Par un arrêt du 30 juin 2015, la cour d’appel de Limoges a débouté la société X. au motif que le poste pourvu par la salariée embauchée le 14 septembre 2012, date proche de la date à laquelle (...)