Les faits de harcèlement moral dont la salariée a été l'objet étant anciens et ayant cessé, les manquements de l'employeur à ses obligations ne sont pas à ce jour d'une gravité telle qu'ils rendent impossible la poursuite du contrat de travail.

Mme X. a été engagée en 1983 par une banque. A compter de 2009, elle exerce des fonctions de responsable d'agence. Mme X. a été licenciée par lettre du 21 décembre 2010. A la suite de la saisine de la commission paritaire de recours interne, la salariée a fait l'objet le 1er février 2011 d'une rétrogradation avec affectation à un poste de conseiller de clientèle avec changement d'agence. Elle a saisi la juridiction prud'homale en annulation de la sanction, harcèlement moral et résiliation de son contrat de travail. La cour d’appel de Paris rejette la demande (...)