Le député Paul Christophe et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail.

Une proposition de loi du député Paul Christophe et plusieurs de ses collègues créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail a été déposée le 17 janvier 2018 devant l’Assemblée nationale. Le député considère que la conciliation ne fonctionne pas comme elle le devrait, la transaction n’est pas suffisamment adaptée aux besoins des entreprises, quant à l’arbitrage, la médiation ou la convention de rupture participative, ils constituent des systèmes largement méconnus par les entreprises (...)