Un salarié qui publie un message critiquant sa direction en des termes déloyaux et malveillants sur un site internet accessible à tout public, abuse de sa liberté d’expression. Par conséquent, le licenciement pour faute grave est justifié.
M. Y. a été engagé par une société en 2009. Il a été licencié pour faute grave en 2012. Il a alors agi en justice pour contester cette décision et obtenir des indemnités de licenciement. Dans un arrêt du 7 avril 2016, la cour d’appel de Versailles a confirmé le licenciement pour faute grave et a débouté M. Y. de sa demande de diverses indemnités. Elle a tout d’abord souligné que les éléments de fait et de preuve qui lui était soumis montraient que M. Y. était bien l’auteur du message publié sur le site. Elle a ajouté que le caractère du message était (...)