CJUE : licenciement en raison du divorce et du remariage d’un médecin-chef catholique

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Selon l'avocat général près la CJUE, le respect de la forme religieuse du mariage ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle liée à l’exercice de la médecine et ne prédomine pas sur la valeur constitutionnelle fondamentale qu’est la non-discrimination en fonction de la religion.

Un chef du service de médecine interne d’un hôpital catholique allemand, de confession catholique, a été licencié après que son employeur a appris que ce dernier s’était remarié civilement, après le prononcé du divorce de sa première épouse, sans que son premier mariage, conclu selon le rite catholique, soit annulé. La juridiction allemande saisie de l’affaire a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’interpréter la directive sur l’égalité de traitement dans le travail (...)

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