Présentation d'une communication relative à la réforme des retraites au Conseil des ministres du 28 août 2013.
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme des retraites au (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la diffusion de tracts de nature syndicale sur la messagerie électronique de l'entreprise.
Dans le cadre d'un litige, le tribunal de (...)
Lire la suite...
La Convention du travail maritime de 2006 est entrée en vigueur le 20 août 2013.
La Convention du travail maritime de 2006, qui vise à établir des normes internationales pour l'emploi des gens de mer, est (...)
Lire la suite...
La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié pendant le mois précédant le préavis de licenciement.
M. X. salarié de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte.
Un décret du 21 août 2013, publié au Journal officiel du 23 août 2013, crée une partie réglementaire dans le code (...)
Lire la suite...
Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et (...)
Lire la suite...
