Un décret intervient pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions relatives aux nouvelles procédures de licenciement collectif pour motif économique.
A l'occasion du Conseil des ministres du 26 juin 2013, (...)
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Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination.
Le décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au (...)
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Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret relatif à l'activité partielle.
Le décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle a été publié au Journal officiel du 28 juin (...)
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Une société peut justifier une différence de traitement si la sujétion subie par les employés est différente.
M. X. est salarié depuis seize ans dans une société, et accomplit régulièrement des heures (...)
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L'affiliation au RSI est obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà affiliés au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
Une circulaire du 14 mars (...)
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Un mandat social, avec suspension du contrat de travail, suspend également la période d'essai assorti au contrat.
M. X. a été engagé par une société en qualité de directeur général adjoint, avec une (...)
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La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.
Le Président de la République et le Premier ministre se sont réunis avec les partenaires sociaux et les représentants des (...)
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