Non seulement le dispositif réglementaire auquel de mise à la retraite doit être justifié au regard de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, mais la décision (...)
Lire la suite...
La création d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas une rétrogradation, si le salarié conserve l'essentiel de ses attributions ainsi que sa qualification et sa (...)
Lire la suite...
Le rappel des primes dues sur plusieurs mois peut figurer sur un seul bulletin de paie établi lors de leur paiement.
M. X. engagé en qualité de technicien par la société B. et dont le contrat de travail a (...)
Lire la suite...
La réalité et le sérieux du motif de licenciement s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur.
Mme X. a été licenciée le 16 mars 2005 pour absence (...)
Lire la suite...
Un projet de décret précisant la notion de "restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi" a été présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées du 23 février.
Dans son (...)
Lire la suite...
Le 24 février 2011, la Commission européenne a publié une évaluation positive des retombées de l'accord passé entre les représentants des travailleurs et des employeurs européens visant à assurer une (...)
Lire la suite...
Des entretiens d'évaluation successifs relevant les insuffisances d'un salarié ne peuvent être qualifiés de subjectifs alors que le même défaut est repris malgré la demande d’y remédier et est corroboré par (...)
Lire la suite...
