Une lettre circulaire Acoss du 28 septembre 2009 publie la circulaire ministérielle du 30 juin 2009 apportant des précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de (...)
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Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du (...)
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Pour le tournage d’un film, la société Les Films du Soulier a engagé des salariés en qualité de techniciens ou d’artistes interprètes. Les salariés sont rémunérés sous forme de (...)
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M. X., salarié de la société F. entreprise, a établi, le 22 mai 2001 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "lombosciatique, hernie discale avec atteinte radiculaire (...)
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a alloué la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour discrimination syndicale. En l’espèce, un salarié est (...)
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