Le Trésor a lancé, le 24 mars 2017, une consultation sur un projet d'ordonnance relatif à la Blockchain.
La loi Sapin 2 habilite le Gouvernement à réformer, d'ici le 9 décembre 2017, le droit applicable aux (...)
Lire la suite...
Le RSI a publié un guide pratique sur le statut de micro-entrepreneur à destination des travailleurs indépendants, qu’ils soient artisan, commerçant ou professionnel libéral.
Le guide rappelle qui peut (...)
Lire la suite...
Le nouveau rapport de Robert Half intitulé "Le bonheur au travail, tout le monde y gagne", Robert Half révèle que 57 % des salariés intérrogés se déclarent globalement satisfaits par la gestion de leur (...)
Lire la suite...
Selon une étude commandée par Iron Mountain, les informations confidentielles sont moins protégées dans les jeunes entreprises. Or, de mauvaises pratiques de gestion de l’information surexposent les jeunes pousses (...)
Lire la suite...
Les paiements d’un débiteur, versés à son créancier en liquidation judiciaire, sont inopposables à la procédure collective, malgré les éventuelles fautes commises par le liquidateur.
M. X. a été mis (...)
Lire la suite...
L’avertissement adressé par le mandataire judiciaire à la banque, créancière hypothécaire, doit reproduire les dispositions de l’article R. 621-19 du code de commerce pour informer suffisamment le créancier de (...)
Lire la suite...
Grant Thornton a publié la 2e édition du baromètre sur les pratiques des entreprises en matière de lutte contre la fraude et la corruption.
Plus des trois quarts des entreprises interrogées déclarent avoir (...)
Lire la suite...
